Mentions legales
Mise a jour: 20 mai 2026
1. Editeur du service
Le service Atlas Fire (ci-apres "la Plateforme") est edite par:
- Raison sociale: Atlas Solutions Morocco
- Forme juridique: SARL de droit marocain
- Siege social: Casablanca, Royaume du Maroc
- Courriel: contact@atlasfire.ma
- Site: atlasfire.ma
Les identifiants legaux (ICE, Registre de Commerce, Identifiant Fiscal) sont communiques sur demande ecrite a legal@atlasfire.ma et figurent sur toute facture emise par Atlas Solutions Morocco.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le representant legal d'Atlas Solutions Morocco. Toute demande relative au contenu publie sur atlasfire.ma peut etre adressee a legal@atlasfire.ma.
3. Hebergement
La Plateforme est hebergee sur une infrastructure operee pour le compte d'Atlas Solutions Morocco. La base de donnees PostgreSQL, le stockage de fichiers et les sauvegardes chiffrees sont localises sur des serveurs dedies. Les conditions d'hebergement detaillees (region, fournisseur, plan de continuite) sont communiquees aux clients Enterprise sur demande.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements composant la Plateforme (code source, interfaces, marques, logos, contenus editoriaux, modeles de certificats par defaut, schemas de base de donnees) est la propriete exclusive d'Atlas Solutions Morocco ou de ses ayants droit. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, partielle ou integrale, par quelque procede que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable d'Atlas Solutions Morocco.
Les donnees metier saisies par le client (clients finaux, sites, equipements, inspections, photos, certificats, devis, factures) restent la propriete pleine et entiere du client.
5. Donnees personnelles
Le traitement des donnees a caractere personnel est detaille dans la Politique de confidentialite, conformement a la loi 09-08 du Royaume du Maroc relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel. Les declarations applicables aupres de la Commission Nationale de controle de la protection des Donnees a caractere Personnel (CNDP) sont effectuees lorsque requises par la legislation marocaine.
6. Limitation de responsabilite
Atlas Fire est un outil de documentation, de suivi et de gestion operationnelle. La Plateforme n'emet ni verdict de conformite legale ni avis de bureau de controle. La conformite finale aux reglements de securite incendie applicables au Royaume du Maroc, et notamment au Decret n° 2-14-499 fixant les regles de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, releve exclusivement des professionnels qualifies (ingenieurs, bureaux de controle, autorites competentes).
7. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes mentions legales sont regies par le droit du Royaume du Maroc. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution relevera de la competence exclusive des tribunaux de Casablanca, sauf disposition imperative contraire.
8. Contact
Pour toute demande relative aux presentes mentions legales: legal@atlasfire.ma. Pour le support general: support@atlasfire.ma.